EuroPrivacy et la politique de confidentialité ECCP
Le programme de certification EuroPrivacy est géré par le Centre européen pour la certification et la protection des données (ci-après dénommé « ECCP ») situé au Luxembourg et qui fournit des services liés à la certification, la protection des données et aux tests de conformité. Ces services incluent notamment des informations en ligne et des sites web, des services en ligne et sur site, des newsletter et d’autres activités de communications ainsi que des évènements en lien avec ses activités. Cette politique de confidentialité décrit comment ECCP, qui est le contrôleur de données, collecte et traite les données personnelles, y compris dans le cadre des services, activités et évènements qu’il organise.

Minimisation des données
ECCP évite la collecte de données inutiles et suit une politique de “privacy by design” (protection des données à la conception) et de “minimisation des données” pour le traitement et la conservation des données.

But et utilisation des données collectés
ECCP traite des données personnelles dans le seul but de satisfaire aux buts visés, d’exercer les activités et fournir les services escomptés. Ceci inclut :

  • L’enregistrement des utilisateurs des services fournis par ECCP et leur facturation si cela est applicable.
  • Autoriser les utilisateurs et ECCP à interagir et communiquer.
  • Informer les utilisateurs d’ECCP et les visiteurs des évènements et activités liés à ECCP
  • Améliorer l’expérience des utilisateurs de notre site web
  • L’authentification et la sécurisation des connections distantes, ainsi que la collecte de données statistiques.

Comment les données peuvent-elles être collectées ?
ECCP peut recevoir des informations via ses sites web, des courriels, et autres formes d’interactions et peuvent comprendre :

  • des informations fournies à propos de l’utilisateur lorsqu’il utilise nos services
  • des informations collectés automatiquement et partagées par les systèmes de communication, telles que des adresse IP. De telles données peuvent être enregistrées pour des raisons de sécurité et de statistique.
  • Les cookies et technologies similaires, dont l’utilisation est strictement limitée et minimisée sur notre site web. Des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons sont accessible dans la section Politiques de cookies.

Politique concernant les enfants
En principe, les service d’ECCP ne s’adressent pas à des personnes en dessous de l’âge de 16 ans. Tout participant à un service ECCP qui est mineur doit avoir une autorisation parentale avant d’échanger toute donnée personnelle avec nous. Toute personne qui se rendrait compte qu’une personne n’ayant pas 16 ans nous a fourni des données personnelles sans un accord parental préalable doit nous nous en informer.

Stockage et durée de conservation des données
ECCP stocke ses données en Europe. La durée de conservation des données est minimisée et les données devenant inutiles sont supprimées. La durée de conservation des données est déterminée en tenant compte des exigences légales, de sécurité, de gestion et autres exigences légitimes du service.

Partage et transfert des informations
Les données personnelles sont traitées avec précaution et des règles strictes s’appliquent pour éviter tout transfert inutile de données à des tiers ou à des zones géographiques qui pourraient exposer les données à des risques. Nous pouvons partager des données personnelles dans les cas suivants:

  • Avec des processeurs de données et partenaires de nos services et activités tels que des solutions de paiement en ligne, des infrastructures de stockage de données ou lors de processus d’enregistrement à des évènements. La liste des processeurs de données est disponible sur simple demande auprès du délégué responsable du la protection des données.
  • Lorsque requis par la loi ou à des fins légitimes, par exemple pour protéger les droits légaux et la sécurité d‘ECCP, de ses partenaires et des utilisateurs de ses services
  • Pour communiquer sur nos activités : Nous utilisons généralement des données agrégées et rendues anonymes pour nos rapports d’activité et sur les participants à nos activités. Cependant, les noms et les affiliations des membres ou des participants aux organes et activités d’ECCP peuvent apparaître dans des rapports publics, des communiqués de presse et d'autres moyens d'information.

Sécurité
ECCP utilise des mesures physiques, techniques et administratives afin de sauvegarder les informations en sa possession de toute perte, vol, utilisation non autorisée ou malveillante, de toute divulgation ou modification. Veuillez noter cependant, que dans tout transfert ou stockage de données la sécurité ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, bien qu’ECCP aspire à protéger les information qu’elle maintient, il ne peut pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Si vous identifiez une quelconque défaillance dans notre système de sécurité, veuillez s’il-vous-plaît nous en informer.

Droits des sujets dont les données sont concernées
Les utilisateurs ont des droits sur leurs données personnelles. Ils peuvent contacter notre délégué à la protection des données afin de faire valoir leurs droits en tant que personnes concernées, y compris de droit d’accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles ; le droit de retirer leur consentement et de restreindre ou de s’opposer au traitement de leurs données personnelles ; et le droit de portabilité de leurs données personnelles. Les sujets concernés ont aussi le doit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance en cas de violation de leurs droits.

Changements de cette politique
ECCP se réserve e droit de mettre à jour et faire des modifications à cette politique de confidentialité de temps à autre à son entière discrétion. La version la plus récente de cette politique prévaudra sur l’utilisation des informations et sera disponible sur le site webwww.europrivacy.org. En continuant d’utiliser ou d’accéder à nos services après que des modifications aient pris effet, l’utilisateur accepte d’être lié par la nouvelle politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données et contact
Si vous avez des questions au sujet de cette politique ou de la confidentialité de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.